European Commission 1 October 1970, Règlement (CEE) n 1960/70 de la Commission, du 29 septembre 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Also known as

European Union · · · 01-10-1970

N0 L 216/28 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 10. 70 REGLEMENT (CEE) N° 1960/70 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1970 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin

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