European Commission 1 October 1970, Règlement (CEE) n 1960/70 de la Commission, du 29 septembre 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Also known as
European Union · · · 01-10-1970
N0 L 216/28 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 10. 70 REGLEMENT (CEE) N° 1960/70 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1970 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit