European Commission 1 October 1970, Règlement (CEE) n 1966/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Also known as

European Union · · · 01-10-1970

i. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N" L 216/41 RÈGLEMENT (CEE) N° 1966/70 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement.

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