European Commission 2 October 1970, Règlement (CEE) n 1973/70 de la Commission, du 1er octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 02-10-1970

2. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 217/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 1973/70 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes qui

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