European Commission 2 October 1970, Règlement (CEE) n 1978/70 de la Commission, du 1er octobre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 02-10-1970

N° L 217/ 14 Journal officiel des Communautés européennes 2. 10. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1978/70 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du

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