European Commission 2 October 1970, Règlement (CEE) n 1980/70 de la Commission, du 1er octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 02-10-1970

N° L 217/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 2 . 10 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1980/70 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67 /CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant

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