European Commission 6 October 1970, Règlement (CEE) n 1997/70 de la Commission, du 5 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 06-10-1970

N° L 220/6 Journal officiel des Communautés europeennes 6. 10. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 1997/70 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

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