European Commission 7 October 1970, Règlement (CEE) n 2000/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · 07-10-1970

7. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 221/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 2000/70 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des

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