European Commission 7 October 1970, Règlement (CEE) n 2003/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

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European Union · · · 07-10-1970

7. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 221/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 2003/70 DE LA COMMISSION du 6 octobre 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en

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