European Commission 8 October 1970, Règlement (CEE) n 2006/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 08-10-1970
8 . 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 222/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2006/70 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle a eu connaissance, conduit à modifier es prélève ments actuellement en vigueur comme il
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