European Commission 8 October 1970, Règlement (CEE) n 2008/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 08-10-1970
8 . 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 222/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2008/70 DE LA COMMISSION du 7 octobre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté
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