European Commission 9 October 1970, Règlement (CEE) n 2015/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 09-10-1970
9 . 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 223/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2015/70 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle a eu connaissance, conduit à modifier es prélève ments actuellement en vigueur comme
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit