European Commission 9 October 1970, Règlement (CEE) n 2015/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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European Union · · · 09-10-1970

9 . 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 223/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2015/70 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle a eu connaissance, conduit à modifier es prélève­ ments actuellement en vigueur comme

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