European Commission 9 October 1970, Règlement (CEE) n 2016/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · 09-10-1970

9. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 223/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 2016/70 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes qui

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