European Commission 14 October 1970, Règlement (CEE) n 2045/70 de la Commission, du 13 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Also known as

European Union · · · 14-10-1970

i4. 10 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 227/7 REGLEMENT (CEE) N° 2045/70 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en

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