European Commission 20 October 1970, Règlement (CEE) n 2086/70 de la Commission, du 19 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 231/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 2086/70 DE LA COMMISSION du 19 octobre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle a eu connaissance, conduit à modifier 'es prélève­ ments actuellement en vigueur comme