European Commission 20 October 1970, Règlement (CEE) n 2115/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 20-10-1970

N° L 234/12 Journal officiel des Communautés européennes 23. 10. 70 REGLEMENT (CEE) N° 2115/70 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le barème des primes

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