European Commission 20 October 1970, Règlement (CEE) n 2117/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 23-10-1970
N° L 234/16 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 10 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2117/70 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle fabrication des produits considérés ; que ces quan tités ont été fixées dans le règlement n° 162/67/ CEE («) ; considérant que la situation du marché
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