European Commission 20 October 1970, Règlement (CEE) n 2118/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Also known as

European Union · · · 23-10-1970

23 . 10 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 234/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 2118/70 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du

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