European Commission 24 October 1970, Règlement (CEE) n 2133/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 24-10-1970

24. 10 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 235/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2133/70 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.