European Commission 23 October 1970, Règlement (CEE) n° 2140/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1702/70 en ce qui concerne l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins en Allemagne
Also known as
European Union · · · 23-10-1970
24. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 235/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 2140/70 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1702/70 en ce qui concerne l'augmentation du titre alcoométrique de certains vins en Allemagne considérant que le Comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son prési dent, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
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