European Commission 27 October 1970, Règlement (CEE) n 2147/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Also known as

European Union · · · 27-10-1970

27. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 236/27 RÈGLEMENT (CEE) N° 2147/70 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1970 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.