European Commission 28 October 1970, Règlement (CEE) n 2159/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Also known as

European Union · · · 28-10-1970

28 . 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 237/13 RÈGLEMENT (CEE) N° 2159/70 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en

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