European Commission 30 October 1970, Règlement (CEE) n 2173/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, au farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 30-10-1970
N° L 239/14 30. 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 2173/70 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle a eu connaissance, conduit à modifier es prélève ments actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT
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