European Commission 30 October 1970, Règlement (CEE) n 2174/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 30-10-1970
N° L 239/16 Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2174/70 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune
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