European Commission 30 October 1970, Règlement (CEE) n 2185/70 de la Commission, du 29 octobre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation de produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 30-10-1970

N° L 239/40 Journal officiel des Communautés européennes 30. 10. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2185/70 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1970 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz la restitution à la production accordée pour les pro­ duits de base, en vue de leur transformation ; que les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès

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