European Commission 31 October 1970, Règlement (CEE) n 2196/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

N° L 240/26 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 10. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2196/70 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1970 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin