European Commission 30 October 1970, Règlement (CEE) n° 2216/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté

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European Union · · · Cited by 8 · 31-10-1970

31 . 10. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 240/69 RÈGLEMENT (CEE) N° 2216/70 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1970 abrogeant le règlement (CEE) n° 1390/69 relatf à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le

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