European Commission 4 November 1970, Règlement (CEE) n° 2239/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France
Also known as
European Union · · · 04-11-1970
N° L 242/10 Journal officiel des Communautés europeennes 5. 11 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2239/70 DE LA COMMISSION du 4 novembre 1970 relatif à des mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine en France LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant
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