Council of the European Union 10 November 1970, Règlement (CEE) n° 2263/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 à I b) du tarif douanier commun (année 1970)

N° L 245/4 11 . 11 . 70 journal officiel des Communautés européennes REGLEMENT (CEE) N° 2263/70 DU CONSEIL du 10 novembre 1970 1 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 A I b) du tarif douanier commun (année 1970) 6.