European Commission 12 November 1970, Règlement (CEE) n 2276/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 246/6 Journal officiel des Communautés européennes 12. 11 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2276/70 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13