European Commission 12 November 1970, Règlement (CEE) n 2277/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 246/8 Journal officiel des Communautés européennes 12 . 11 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2277/70 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la