European Commission 12 November 1970, Règlement (CEE) n 2283/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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European Union · · · Cited by 1 · 12-11-1970

N° L 246/16 Journal officiel des Communautés européennes 12 . 11 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2283/70 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1970 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin

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