European Commission 20 November 1970, Règlement (CEE) n 2333/70 de la Commission du 19 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 20-11-1970

N° L 252/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 20 . 11 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 2333/70 DE LA COMMISSION du 19 novembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures pour une importation à réaliser pendant le mois suivant celui au cours duquel a été délivré le certificat d'importation, ce prix doit être le prix caf valable pour embarquement pendant le

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