European Commission 24 November 1970, Règlement (CEE) n 2349/70 de la Commission, du 23 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 24-11-1970
24. 11 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 255/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 2349/70 DE LA COMMISSION du 23 novembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit