European Commission 27 November 1970, Règlement (CEE) n 2383/70 de la Commission, du 26 novembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

27. 11 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 258/ 17 RÈGLEMENT (CEE) N° 2383/70 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du