European Commission 1 December 1970, Règlement (CEE) n 2403/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 12. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 260/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 2403/70 DE LA COMMISSION du 30 novembre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des