European Commission 1 December 1970, Règlement (CEE) n 2407/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Numéro du tarif douanier commun 17.01 Désignation de la marchandise Montant du prélèvement Sucres de betterave et de canne, à l'état solide : A. dénaturés : I. sucre blanc II. sucre brut B. non dénaturés : I. sucre blanc II. sucre brut 15,50 11,91 H 15,50 11,91 0 ) N° L 260/12 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 12.