European Commission 1 December 1970, Règlement (CEE) n 2408/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 12. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 260/ 13 RÈGLEMENT (CEE) N° 2408/70 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1970 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin