European Commission 3 December 1970, Règlement (CEE) n 2439/70 de la Commission, du 2 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 03-12-1970

N° L 262/10 Journal officiel des Communautés européennes 3 . 12. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2439/70 DE LA COMMISSION du 2 décembre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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