European Commission 4 December 1970, Règlement (CEE) n° 2453/70 de la Commission, du 3 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 04-12-1970

N° L 263/18 Journal officiel des Communautés européennes 4. 12. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2453/70 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les prélèvements actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.