European Commission 9 December 1970, Règlement (CEE) n 2483/70 de la Commission, du 8 décembre 1970, modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine
Also known as
European Union · · · 09-12-1970
N° L 266/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 9. 12. 70 REGLEMENT (CEE) N° 2483/70 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1970 modifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour l'avoine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des mar chés
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