European Commission 11 December 1970, Règlement (CEE) n 2497/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 268/10 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 12. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2497/70 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du