European Commission 11 December 1970, Règlement (CEE) n 2500/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 268/16 Journal officiel des Communautés européennes 11 . 12. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2500/70 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation