European Commission 17 December 1970, Règlement (CEE) n 2533/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 17-12-1970

N° L 273/18 Journal officiel des Communautés européennes 17. 12. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 2533/70 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté

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