Council of the European Union 17 December 1970, Règlement (CEE) n° 2585/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun

Also known as