Council of the European Union 17 December 1970, Règlement (CEE) n° 2589/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro-chrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surrafiné), de la sous-position EX 73.02 E I du tarif douanier commun

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