European Commission 4 December 1970, Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation au Royaume de Belgique des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 1er mars et le 15 mai 1970

8 . 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 6/23 DECISION DE LA COMMISSION du 4 décembre 1970 relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au royaume de Belgique des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 1er mars et le 15 mai 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (71/2/CEE) considérant que,