European Commission 16 December 1970, Décision de la Commission, du 16 décembre 1970, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office national de l'emploi (ONEM)

27. 1 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 21/9 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1970 portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice du royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'Office national de