Council of the European Union 25 January 1971, Décision du Conseil du 25 janvier 1971, autorisant la tacite reconduction des accords sur le commerce des textiles de coton conclus par les États membres avec le Japon
Also known as
European Union · · · 02-02-1971
N° L 26/ 10 Journal officiel des Communautés européennes 2 . 2. 71 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 25 janvier 1971 autorisant la tacite reconduction des accords sur le commerce des textiles de coton conclus par les États membres avec le Japon (71/65/CEE) de ces accords n'est pas de nature à empêcher la conclusion d'un
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