Council of the European Union 17 December 1970, Décision du Conseil du 17 décembre 1970, arrêtant le budget de recherches et d'investissement de Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1971

15 . 2 . 71 Journal officiel des Communautés européennes N° L 37/ 1 II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1970 arrêtant le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1971 (71/84/Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la