Council of the European Union 25 May 1971, Décision du Conseil du 25 mai 1971, autorisant la tacite reconduction des accords sur le commerce des textiles de coton conclus par les États membres avec le Japon

Also known as

European Union · · · 25-05-1971

N° L 122/26 Journal officiel des Communautés européennes 4. 6. 71 DÉCISION DU CONSEIL du 25 mai 1971 autorisant la tacite reconduction des accords sur le commerce des textiles de coton conclus par les États membres avec le Japon (71/210/CEEÌ LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision du Conseil, du 16 décembre 1969,

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